DADVSI : un site dédié au P2P contraint de changer sa ligne

Le premier de la liste 230
Avec l’entrée en vigueur aujourd’hui de la loi DADVSI, un nouveau site a décidé de prendre une mesure radicale. Cette fois, nulle fermeture ou grand nettoyage, mais un sévère changement de ligne. Le site Open-Files, c’est de lui dont il s’agit, se retrouve du jour au lendemain contraint de virer de cap. En cause, pour ce site « d'aide, de tutoriaux et news pour l'échange de fichiers (Peer to Peer)» le célèbre amendement dit Vivendi Universal, qui expose :
Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, le fait :
1° D’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés ;
2° D’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un logiciel mentionné au 1°.
Avec le point n°2, l’ensemble des médias, sites, forums, commentaires, publicités, émissions radio ou TV, blogs, etc. est concerné dès lors qu'un message incite, encourage, recommande d’une manière ou d’une autre, l’usage de ces logiciels (et dispositifs).

open files Comme souvent, plus le flou est grand, plus petite est la liberté : face à l’imprécision du texte (que n'a pas vue le Conseil Constitutionnel), la marge de manœuvre est mécaniquement plus étroite. Concrètement, on ne sait pas, à ce jour, ce qu’est un logiciel « manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés », puisque cela revient à condamner un outil pour des utilisations futures illégales. De même, sauf par des verrous spécifiques sur les logiciels, on voit mal comment  prévenir  des faits futurs.

Tout système non doté de filtres est en tout cas susceptible d’entrer dans ce vaste champ. Il n’est absolument pas certain que les messages incitant à une utilisation légale suffisent à écarter l’application de l’article, le subterfuge étant un peu trop facile...

« Depuis ses débuts, Open-Files.com parle des nouvelles technologies, et particulièrement des usages légaux du Peer-to-peer. Mais là, soudain, une loi franco-française vient de rendre toute cette partie du monde logiciel illégale ; une loi ubuesque qui condamne l’outil plutôt que l’usage » regrette le site. « A vous, qui utilisez les logiciels d’échange P2P de façon très légale, pour télécharger des logiciels libres, pour diffuser vos créations... Désolé. Nous n’avons plus le droit de vous parler des logiciels qui vous permettent de le faire. »

Le site promet cependant de continuer à parler des nouvelles technologies, en évoquant éventuellement les usages du Peer-to-peer tels qu'autorisés par la DADVSI. Un sport d’équilibre dont les règles du jeu devront être définies par les décrets éventuels et/ou la jurisprudence, et en attendant, par l’inspiration de chacun.
Par Marc Rees Publiée le 04/08/2006 à 11:29 - Source : Merci Solen
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