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DADVSI : premières réactions après la décision du Conseil

Un conseil d'amis ?

Les premières réactions suite à la décision du Conseil Constitutionnel (voir notre analyse) ne se sont pas fait attendre. L’Association des Audionautes, membre de l'Alliance Public-Artistes, s’inquiète pour sa part d’une décision qui fait de la loi DADVSI « le texte le plus dur jamais passé dans le monde » en la matière. « Il ne fait aucun doute que l'adoption de cette loi débouchera sur des poursuites en série contre les internautes, les développeurs de logiciels, les créateurs de blogs, de forums et de sites Internet. »

Si l’on résume, le juge constitutionnel a supprimé les peines réduites en matière de P2P en rétablissant les sanctions délictuelles (jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison). Il a souligné que le nombre de copies pouvait être égal à zéro, et supprimé l'exception qui protégeait les développeurs de logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche en général, et les exceptions d'interopérabilité. « Ceux-ci ne pourront donc pas proposer de logiciels "compatibles" avec les mesures techniques de protection des éditeurs commerciaux sans leur autorisation » insiste l’Ada.

RDDV : l'ensemble de l'équilibre du texte est validé
Du côté du ministère de la Culture, la page de présentation de la loi DADVSI n’a toujours pas été mise à jour sur le site. On y annonce dans un texte tombé en désuétude que « Désormais quand un internaute téléchargera illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel, il ne risquera plus de prison […]. Le téléchargement […] relèvera d'une simple contravention de la 1ère classe, la plus basse sanction pénale existante ». Le ministre de la Culture a cependant constaté hier soir que « l'ensemble de l'équilibre du texte » était validé.

Cité par l’AFP, il « regrette que la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes ». Il indique la nécessité « que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits », ce qui ne mange pas spécialement de pain, la règle étant générale… RDDV va à cette fin saisir le Garde des Sceaux afin que les « poursuites soient orientées vers les cas les plus graves ». Un pis-aller en somme.

Au final, RDDV a su plomber la licence globale sans imposer ses amendes allégées. C’était pourtant l’objet de son plan média pour faire passer le texte dans l’opinion. De la même manière, tous ses discours sur l’interopérabilité, ses envolées lyriques contre Apple, deviennent lettre morte (*). Il est vrai que l’interopérabilité aurait dû permettre d’éviter certaines sanctions, mais curieusement, RDDV et ses conseillers  n’auront pas pris soin de définir cette notion dans sa loi. Un oubli inexplicable, inévitablement sanctionné par le Conseil Constitutionnel puisque de jurisprudence constante, le droit pénal ne se complait que de termes clairs et précis.

« Le téléchargement continuera »
« C'est bien la preuve qu'il n'y avait pas de troisième voie possible entre la légalisation et la répression, c'est un désaveu massif pour le gouvernement »
explique le député Christian Paul à nos confrères de Ratiatum, concluant « le téléchargement, lui, continuera sans rémunération pour les ayants droit ».


(*) RDDV veut « casser l'emprise d'une technologie sur l’oeuvre culturelle. Quand j'achète une chanson ou une vidéo sur Internet, cela doit être comme un CD ou un DVD, et donc lisible sur n’importe quelle machine » ou encore énonce « qu’une technologie, même de grande qualité, très populaire et utile, ne devrait pas permettre un contrôle d’accès à l’œuvre », « je n’ai absolument rien contre iTunes, et ce texte n’est pas une forme de vengeance ou de protectionnisme contre une société étrangère » etc. 
Publiée le 28/07/2006 à 09:53

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