Apple émet des doutes sur le projet de loi DADVSI

Le ver est dans la DADVSI 216
A la lecture du projet de loi DADVSI, le ministre de la Culture s’est félicité maintes fois d’un texte d’équilibre, respectant auteurs, diffuseurs et droits des consommateurs. Au final, après plusieurs mois de palabres, revirements divers et lobbying ultra actif, l’intéressé est en passe de froisser tous les bords concernés sur le dossier.

Dernier en date : Apple. La firme de Cuperttino avait vivement critiqué le texte issu de l’Assemblée Nationale, voyant dans l’obligation d’interopérabilité, un « piratage parrainé par l’Etat ». Au Sénat, elle obtenait gain de cause via un texte plus en harmonie avec ses intérêts. A la commission mixte paritaire, organe chargé de gommer les différences entre les deux chambres, l’interopérabilité était réaffirmée, mais terriblement encadrée, la notion perdant ainsi sa substance. Du coup, le doute s’installe auprès de la firme à la pomme : « Nous attendons le résultat final du processus législatif en France » a ainsi déclaré Alan Hely, porte-parole d’Apple interrogé par Reuters. « nous espérons qu'ils laissent le marché décider quels sont les lecteurs de musique et les boutiques de musique en ligne offerts aux consommateurs ». Pour un texte destiné à clarifier le droit d’auteur, il est symptomatique de voir Apple dans un tel brouillard.

Pourtant, comme le relate l’International Herald Tribune Apple n’avait pas hésité à envoyer une délégation au Sénat pour faire valoir son point de vue, à l’instar de Microsoft, Vivendi, ou Time Warner affirment nos confrères.  Dans le même rayon, le Point relate de son côté que TF1 a obtenu de la commission mixte paritaire « l'introduction d'un amendement inédit autorisant les chaînes de télévision à diffuser gratuitement des extraits de musique sans passer par la case droit d'auteur ». Si cette loi va même à l’encontre des majors, où va-t-on ?
Par Marc Rees Publiée le 27/06/2006 à 13:30 - Source : Multiples
Publicité