Une usurpation sur Meetic et Wanadoo qui coûte cher

ASV ? 149
téléphoneIl y a des blagues ou des vengeances sur Internet qu’il convient d’éviter de faire. Une certaine Christine S. n’avait rien trouvé de mieux à faire que d’utiliser et communiquer l’identité et les coordonnées téléphoniques d’une de ses collègues, Carine G. L’usurpation avait eu lieu dans le cadre de deux séances de conversations sur Meetic et le chat de Wanadoo. Les pseudo, judicieusement choisi, oscillaient entre « coquine », « coquinette » ou encore « tocli »… On imagine sans mal les suites d’un tel choix... Pire encore, elle se faisait passer pour une femme facile, désireuse de relations sexuelles. Sans surprise : ces chats engendrèrent de nombreux appels téléphoniques vers la vraie Carine G., appels au contenu dépourvu de toute ambiguïté.

Notre Christine fut d’ailleurs prise sur le fait par des enquêteurs en pleine séance d’usurpation. Pour passer à l’acte, elle utilisait en effet l’ordinateur du directeur de la Mission locale d’insertion du bassin carcassonnais, où elle travaillait dans la cellule informatique

Pour cette usurpation d’identité un peu trop poussée, le Tribunal de grande instance de Carcassonne dans son jugement du 16 juin 2006 n’a eu aucun doute : les magistrats ont constaté « un important choc émotionnel et psychologique pour lequel une incapacité temporaire de travail d’une durée de 10 jours a été retenue » chez la victime (à la santé fragile). Du coup, ils ont reconnu Christine S. coupable des faits « de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ». L’utilisation du poste du directeur a « induit nécessairement que les faits n’ont pas été commis de façon spontanée » et il a conclu en conséquence à la préméditation.

Au final, la blagueuse devra verser au titre des préjudices corporels 554,19 € pour frais médicaux et pharmaceutiques, 3965,63 d’indemnités journalières, 2 500 pour « troubles dans les conditions d’existence » soit un total de 7019,82 €. Au titre du préjudice moral, le préjudice est chiffré à 1500 €, sommes majorées enfin de 2000 € au titre des frais de justice et 760 € pour frais de dossier, soit un total de plus de 11 000 euros. Les sanctions pénales seront prononcées lors d’une prochaine audience…

Aucun texte en France ne punit l’usurpation d’identité en tant que telle, conduisant les juges à retenir d’autres infractions comme ici. On rappellera que le sénateur du Territoire de Belfort, Michel Dreyfus-Schmidt, a déposé voilà un an une proposition de loi visant à punir d'une année d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, le fait « d'usurper sur tout réseau informatique de communication l'identité d'un particulier, d'une entreprise ou d'une autorité publique ».
Publiée le 26/06/2006 à 09:25 - Source : Legalis
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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