Redevance pour copie privée : Bruxelles voudrait une baisse

Curieuse impresion de se faire baisser 64
verrouSelon le quotidien The Financial Times cité par les Echos, Bruxelles souhaiterait publier une recommandation en matière de rémunération pour copie privée. Une ponction que la Commission souhaiterait « rationaliser ». Pour mémoire, cette rémunération est acquittée par les fabricants et les importateurs, mais répercutée sur le dos des consommateurs. Elle atteint 1,2 milliard d’euros en 2005, contre plus de 500 millions en 2001. Voilà qui tombe bien puisque plusieurs groupements, dont la BSA, se sont réunis en avril autour de la Copyright Levies Reform Alliance (CLRA). Ils militent activement pour une réforme de cette taxe qu’ils estiment injuste et opaque.

En France, la redevance pour Copie Privée a été instituée pour répondre au préjudice causé aux ayants droit (artistes-interprètes, auteurs et producteurs) du fait de l'expansion de la copie des œuvres sonores et audiovisuelles. La redevance est déterminée dans son assiette (les supports concernés) et dans ses taux par une commission spéciale. Les montants sont alors perçus pour le compte des ayants droit par la Sorecop (musique) et Cope France (audiovisuelle).

Le mouvement actuel semble pourtant éloigné de celui annoncé par le Financial Times : le modèle actuel semble se satisfaire du paradoxe de l'extension de la redevance, dans un monde où les mesures de restrictions de la copie privée vont bon train. Les dernières discussions concernent d’ailleurs la rémunération sur les gros disques dur, suivra ensuite et en temps utiles celle sur les HD-DVD et les Blu-Ray.

On notera que le projet de loi DADVSI prévoit dans son article 5bis que le montant de la rémunération pour copie privée tient « compte du degré d'utilisation des mesures techniques définies (…) et de leur incidence sur les usages relevant de l'exception pour copie privée ». Une mesure déjà prévue dans des termes voisins, au sein de la directive EUCD (point 39) que cette loi tente de transposer en France.
Par Marc Rees Publiée le 21/06/2006 à 09:11 - Source : Les Echos
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