La justice hollandaise ferme un site de recherche MP3

Des résultats un peu trop précis au goût du juge... 36
PirateL'industrie musicale hollandaise vient de remporter une nouvelle victoire contre le piratage. Une cour d'appel du pays a condamné le moteur de recherche « Zoekmp3.nl » à la fermeture pure et simple, après avoir constaté que les résultats fournis menaient à des liens de téléchargement de fichiers MP3 illégalement copiés.

Le site s'était pourtant défendu devant le juge par un argument simple : il n'hébergeait aucun fichier en son sein, et se contentait d'offrir des résultats de recherches musicales. Le juge n'a manifestement pas été convaincu, infirmant du coup la décision rendue il y a deux ans en première instance, qui considérait que le site ne violait aucun copyright tant qu'il ne proposait pas directement le téléchargement des fichiers illégaux.

L'industrie musicale européenne (IFPI) se déclare donc très satisfaite de cette dernière décision, expliquant que c'est une grande avancée pour le combat contre le piratage dans les pays européens. Pourtant, le site « Zoekmp3.nl » a tenu à préciser qu'il contenait même un message d'avertissement sur la présence de fichiers illégaux dans ses résultats, mais le juge n'est pas dupe :

« Un tel message d'avertissement ignore la réalité : la plus grande part des visiteurs recherchent des fichiers MP3 illégaux » explique la cour d'appel qui ajoute que Techno Design, le propriétaire du site, profitait commercialement du fait que ses visiteurs recherchent des fichiers MP3 illégaux. La société Techno Design, sous astreinte de 10 000 euros par jour et de 1000 euros par fichier illégal, a finalement décidé de mettre son site hors ligne.

Les Pays-Bas sont considérés comme l'un des pays au centre du piratage européen. Pour la première fois, la justice hollandaise s'est donc exprimée avec rigueur à l'encontre de sites ne proposant que des liens vers des fichiers piratés, sans les héberger. L'IFPI considère la décision comme un message à destination des autres sites de recherche MP3 qui subsistent sur le Net, et espère donc voir les choses bien avancer dans ce domaine.
Par Bruno Cormier Publiée le 20/06/2006 à 16:14 - Source : BBC
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