Loi DADVSI : le débat en direct au Sénat

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Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, revient dès aujourd’hui au Sénat. Le programme des discussions de ce texte fondamental va s’étaler sur seulement 3 jours, peut-être 4. Les discussions risquent d'être encore épineuses, le rapporteur du texte à la Commission aux affaires culturelles, Michel Thiolliere, ayant fait connaître sa défiance vis-à-vis de l'interopérabilité. Des critiques soutenues par Apple, Microsoft et le gouvernement américain qui n'avaient pas été bien pressenties par le ministre de la Culture, déjà bien empêtré par les nombreux rebondissements à l'Assemblée.

thiollere michelApple évoque un piratage parrainé par l’Etat face à texte qui veut permettre à un contenu d’être lu sur n’importe quel support. Entre deux chaises, RDDV rétorquait voilà quelques jours « je n’ai absolument rien contre iTunes, et ce texte n’est pas une forme de vengeance ou de protectionnisme contre une société étrangère. (….) Quand j'achète une chanson ou une vidéo sur Internet, cela doit être comme un CD ou un DVD, et donc lisible sur n’importe quelle machine. » Ses convictions seront-elles suivies par le même personnage avec la même conviction au Sénat ?

La question de l’interopérabilité n’est évidemment pas la seule développée : la loi prévoit un nouveau régime pénal en informatique. Certes la contrefaçon ne sera plus punie de prison dès le premier téléchargement, sanction irréaliste, mais d’une amende de 38 euros (download) voire 150 euros (upload), bien plus facile à mettre en œuvre. S’y ajoutent la légalisation des mesures de verrouillages techniques, l’interdiction des outils d’échanges, l'instauration d'un collège de médiateur, etc.

Dans ce contexte, on notera enfin la tribune libre publiée en exclusivité par nos confrères de Ratiatum, et signée MM. Jean-Michel Boucheron, Alain Claeys, Philippe Martin, Didier Mathus et Didier Migaud, députés. Tous font part de leurs craintes face à ce projet de loi jugé "sécuritaire" et "liberticide" et souhaitent  reprendre ce dossier dès 2007, année riche en évenements politiques.

En attendant, les débats vont débuter dès aujourd’hui 9h30. Après cette matinée, ils se poursuivront mardi 9 mai, en nocturne, dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg. Enfin, la clôture des discussions sera prononcée normalement le mercredi 10 mai, après une séance l’après-midi (15h) et une le soir. Ayant suivi sans doute l’expérience à l’Assemblée nationale, le Sénat prévoit une éventuelle journée supplémentaire de 9h à la nuit tombée.

Les discussions pourront être suivies en temps réel via sur cette page de l’institution représentative, au format Real uniquement.
Par Marc Rees Publiée le 04/05/2006 à 09:18 - Source : Merci Tanyia !
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