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DADVSI : M. Charasse et les « intégristes du logiciel libre »

Kyo lui dédicace son prochain album

« Supprimer les huit derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 331 5 du code de la propriété intellectuelle. » Voilà l’intégralité de l’amendement déposé par Michel Charasse (PS). D’un trait de plume, le sénateur propose de gommer toutes les références à l’interopérabilité dans le texte de la loi DADVSI, soumise dès demain à l’examen du Sénat.

On savait l’interopérabilité menacée au Sénat, mais pas à ce niveau-là. Le petit texte explicatif, motivant ce choix, mérite le détour. « Chacun convient que les dispositifs de gestion des droits ne doivent pas être utilisés par les fournisseurs de services, de biens culturels ou de matériels électroniques pour fausser la concurrence et constituer des marchés captifs » reconnaît M.Charasse, avant de tempérer hautement « mais de telles pratiques sont du ressort des autorités de régulation de la concurrence. »

D’une interopérabilité imposée, le sénateur préfère donc une interopérabilité choisie. Selon lui, si les conditions d’utilisations d’un baladeur MP3 en face de morceaux achetés sur le net sont impraticables, alors les consommateurs s’en détourneront. C’est là une « puissante incitation à l’interopérabilité ». Alors que RDDV défend l’interopérabilité étatisée, du moins en façade, le sénateur PS préconise une confiance absolue à l’opposition offre-demande, sous le haut patronage du juge de la concurrence. La main invisible du marché de Smith doit serrer celle de Charasse chaleureusement.

Ce qui est certain, c'est qu'en l’état, rien ne va pour le représentant. Les mentions de l’article 7 affectent selon lui : le droit de propriété, le droit des contrats, les droits des titulaires de droit sur les mesures techniques de protection. Et encore le droit pour les titulaires de droits de propriété littéraire et artistique de protéger efficacement leurs oeuvres. Et aux critiques entendues sur le net, et ailleurs, la réponse est là : « N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre et aux associations de consommateurs, ce n'est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l'univers de la culture ni dans celui du numérique. » Le sénateur a donc une conception toute particulière du Libre, considérant les besoins d’interopérabilité comme une forme de dégénérescence affectant une série de grands principes de force constitutionnelle.

Malgré tout, la confiance dans le marché risque d’être bien vaine, estimeront d'autres personnes. A ce jour, alors qu’aucun texte n’est venu imposer quoi que ce soit en la matière, la concurrence n’a pas été des plus heureuses pour les consommateurs. On pourra, en guise de conclusion et d’illustration, simplement lire ce texte récent de Thierry Stoehr, du site formats-ouverts.org « J'ai été obligé de casser votre format pour consommer. »
Source : Ratiatum
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/05/2006 à 09:16

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