La justice encore clémente avec le P2P

Jusqu'à quand ? 73
L’Association des Audionautes (ADA) vient de rendre publique deux affaires touchant des usagers. Il s’agit des derniers soubresauts de la législation classique en matière de droit d’auteur telle que nous la connaissions avant la loi DADVSI.

Les affaires ne sont pas récentes mais résument parfaitement les réponses apportées par les tribunaux français sur la question du P2P. Pour l’une et l’autre des décisions, les faits concernaient l'utilisation des logiciels de peer-to-peer, le téléchargement et la reproduction des fichiers musicaux et cinématographiques pour usage personnel.

kazaaSur ce point, dans sa décision du 2 novembre 2005, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a relaxé deux internautes, alpagués alors qu’ils téléchargeaient des morceaux de musique sur eMule. « Jean-Michel X. s'est vu reprocher d'avoir téléchargé et reproduit 74 albums sur CD et 50 films sur DVD. Luc X. avait lui copié 10 albums sur CD, 40 films sur CD au format DIVX, ainsi que 1300 morceaux musicaux MP3 et 40 films DIVX  sur son disque dur » résume l’ADA. L’association précise que le tribunal a malgré tout jugé que « les éléments de la procédure et les débats ne [permettaient] pas de retenir que l'infraction soit constituée » avant de décider la relaxe sur la base de la copie privée. Elle rejoint par là une décision du 8 décembre, où le TGI de Paris relaxait lui aussi un internaute pourtant poursuivi pour download et upload de musique sur Kazaa.

Plus récemment, le 6 février 2006, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a, lui, relaxé partiellement un internaute, adepte d’Emule et du protocole BitTorrent. Cette fois, le téléchargement et la mise à la disposition concernaient 297 Divx et 34 morceaux de musique, retrouvés sur son disque dur. Cette fois, les juges ont estimé que le téléchargement (download) et le stockage de films et musiques entraient bien dans le cade des copies « strictement réservées à l'usage privée du copiste et non destinées à une utilisation collective. ». Les juges ont cependant estimé que la mise à disposition de ces mêmes fichiers constituait bien un acte de « contrefaçon pour reproduction et diffusion de programmes, phonogrammes et vidéogrammes. » Ils ont alors opté pour une « application modérée » de la loi pénale en condamnant l’intéressé à 1 500 euros d'amende avec sursis.

Selon l’ADA, « ces décisions, et les précédentes, démontrent que l'acharnement dont certains ayants-droit ont fait preuve depuis plus d'un an est non seulement excessif et injustifié, mais aussi dénué de fondement juridique. Il est désormais notoire que leur interprétation du droit de la propriété intellectuelle n'est pas celle de la justice. » Reste que la portée de ces décisions sera pour le moins réduite avec la loi DADVSI qui punit le simple téléchargement d’une amende de 38 euros et l'upload de 150 € d'amende.
Par Marc Rees Publiée le 25/04/2006 à 08:50
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