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Expulsée, la licence globale est finalement de retour

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boomerang« Une assemblée considérée comme une marionnette » a réagi François Bayrou. En pleine séance de débats à l’Assemblée nationale autour de la loi DADVSI, on apprenait que le gouvernement allait décider la réintroduction de l’article premier, gommé lundi. C'est sur cet article que s’était greffé l’amendement de la licence globale optionnelle (LGO), si combattu par le Ministre de la culture..

Cause de cette surprenante marche arrière ? La confusion était encore de mise hier soir mais elle repose sur le règlement de l’Assemblée nationale. Selon ce texte qui gère l'horlogerie de la procédure parlementaire, « les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment jusqu'à leur adoption définitive par le Parlement » (art.84). Un cas d’inconstitutionnalité aurait donc été provoqué par le gouvernement avec le retrait en catimini de la licence globale lundi, et le retour d’un texte allégé par voie de texte additionnel. Les doutes sur la solidité constitutionnelle avaient été révélés par des notes envoyées dès mardi par le Conseil Constitutionnel au gouvernement, a-t-on appris.

Face à un tel retrait du retrait, les esprits déboussolés tanguaient entre désarroi et surprise. Mme Boutin redemandait alors une commission sur l’ensemble du texte. « Best of d’amateurisme », estimait le député Paul, alors que Mme Billard s’écriait dans l’hémicycle « vous avez introduit un virus dans votre DRM ! »

Dans le plus grand brouillard et une situation bien peu confortable, RDDV a eu beau exprimer sa volonté de « clarté absolue » face au parlement et celle de « lever toute ambiguïté » pour une « information la plus totale », à aucun moment, les doutes d’inconstitutionnalité ne furent entendus de sa bouche. Pourtant, il confirmait bien ce revirement et l’étude de tous les amendements non encore examinés depuis le début des débats. Sous-entendu même ceux imposant la LGO qu'on avait tenté de gommer d’un coup de torchon deux jours plus tôt. La réintroduction de l'article 1 était donc bien vraie dans le projet DADVSI.

Poison des uns, essence des autres, la licence globale se voit donc offrir un billet retour dans l’hémicycle par la voie de la procédure, celle-la même qui devait l'enterrer si rapidement... Les débats reprendront ce matin, dès 9 heures 30.
Publiée le 09/03/2006 à 07:46

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