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Microsoft met en doute l'impartialité de la Commission

L'accusé devient accusateur

europeNouvelle escalade dans les rapports conflictuels entre Microsoft et la Commission Européenne dans le dossier antitrust qui pèse sur les épaules de l’éditeur. A demi-mots, ce dernier a accusé la Commission de collusion avec ses concurrents. La critique a été présentée dans une pièce additionnelle (PDF) à ses réponses officielles transmises à la Commission le 15 février. Toujours selon l’éditeur, la Commission aurait mené son enquête « en secrète collaboration avec les adversaires de Microsoft et en violation des règles de communication qu'elle a elle-même établies avec l'expert indépendant » chargé du dossier (Neil Barrett). L’expert en question avait estimé que les données jusqu’alors transmises par Microsoft étaient peu utiles en terme d’interopérabilité. Du coup, M. Barrett en prend pour son grade quant à son impartialité.

Neil Barett, informaticien chez Information Risk Management Plc, auteur d’ouvrages, journaliste ponctuel et enseignant extérieur au Royal Military College of Science, avait été choisi en octobre dernier pour évaluer les réponses données par l’éditeur. L’affaire avait conduit à une peine de 497 millions d’euros contre Redmond.

« Alors que les documents fournis par l’UE n'incluent pas la correspondance directe entre la Commission et ses experts techniques, ceux-ci montrent que la Commission, l'administrateur, et les adversaires de Microsoft collaboraient secrètement jusqu’à la fin 2005, d’une manière pour le moins contradictoire avec le rôle de la Commission en tant que régulateur neutre et celui de l’expert, personnage normalement indépendant » a déclaré Horacio Gutierrez, avocat-conseil pour Microsoft dans ce dossier. L’éditeur demande du coup un accès total au dossier.

Parallèlement, la commissaire européenne à la concurrence Neelie Kroes a déclaré à NewsWires « si nous poursuivons la ligne que nous sommes en train de suivre maintenant, il y aura des amendes et ce ne seront pas de petites sommes. » Elle évoque là l’astreinte de 2 millions d’euros si les réponses aux questions posées se se révèlent pas satisfaisantes. Rétroactives au 15 décembre, les sommes atteignent donc à ce jour près de 150 millions d’euros…

Le consortium ECIS (European Committee for Interoperable Systems ou Comité Européen pour des Systèmes interopérables), composé de cinq grosses sociétés (IBM, Oracle, Nokia, Red Hat et RealNetworks), s’était plaint la semaine dernière auprès de la Commission. La plainte visait « une série de pratiques commerciales de Microsoft qui menacent de priver les entreprises et les particuliers d'un choix réel parmi les logiciels concurrents. ». Entre la vente liée, la non-divulgation de données clefs, l’interopérabilité, etc. était dressé un inventaire de pratiques soupçonnées de renforcer « les monopoles de Microsoft et d'étendre sa position dominante pour une série de produits existants ou annoncés, et cela, au-delà de ceux sur lesquels la Commission s'est concentrée dans sa décision de 2004. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/03/2006 à 11:41

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