La CNIL dispense les blogs de déclaration

Et le combat cessa, faute de combattants 11
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés vient de se pencher sur le cas des obligations pesant sur les blogs en ligne. L’utilisation de plus en plus répandue de ces sites la conduit à repréciser les règles de base en la matière. Mais si le carcan réglementaire est rappelé d'un côté, elle vient de dispenser ces sites de déclaration préalable.

Pour la CNIL, en effet, dès lors qu’un site web diffuse ou collecte une donnée à caractère personnel (nom, image, etc.), le site fait du traitement de données personnelles et doit donc faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de ses services. Mais, face au très grand nombre de sites web personnel et du « faible enjeu d’une formalité administrative dans ce domaine », la Commission a décidé de dispenser les blogs de cette étape. C’est donc sous la crainte d’un étranglement de ses services et constatant la désuétude de cette formalité qu’elle baisse les bras… Juridiquement, cela signifie que l’auteur du blog ne pourra désormais voir sa responsabilité engagée sur la seule base de la non-déclaration à la CNIL.

En contrepartie, la CNIL a édicté une série de recommandations dérivées de la loi de 78, ce même jour. Ainsi, la diffusion sur un site web d’informations sur les personnes nécessite le consentement préalable de celles-ci et ces dernières peuvent, ultérieurement, s’opposer à tout moment à cette diffusion. De même, les données dites sensibles (par exemple sur la santé ou les orientations sexuelles ou politiques) n’ont pas vocation à être diffusées à partir d’un site internet. Elle conseille aux internautes qui créent des sites personnels dans le cadre du cercle familial ou d’amis de mettre en place un accès restreint, notamment lorsque sont mises en ligne des photographies d’un événement (mariage, anniversaire, etc.). Si les photos concernent un mineur, la diffusion ne peut s’effectuer qu’avec leur accord et l’autorisation expresse des parents ou du responsable légal. Enfin, pour la collecte de données à caractère personnel, les personnes doivent être informées de la finalité de cette collecte, des destinataires des données et de l’existence d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition...
Par Marc Rees Publiée le 01/02/2006 à 10:35 - Source : CNIL
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